Illustre l'article Trois procédures de financement de Bernard Démay
à propos
du minimum de 0,07 m2 de SHON (surface hors opruivre nette) par habitant jusqu'à 25 000
habitants exigé par l'Etat pour permettre une subvention d'investissement,
de l'APS (avant projet sommùaire)
de l'APD (avant projet définitif)
de la DGD (dotation globazle de décentralisation),
