Ce fut une des découvertes majeures de la création de la filière culturelle territoriale en septembre 1991 : l'obligation de formation post-recrutement. Après recrutement(1), tout fonctionnaire de catégorie A ou B devait suivre ce qu'on appela d'abord une FIA (formation initiale d'application) qui par la suite fut scindée en FAT (formation avant titularisation) et FAE (formation d'adaptation à l'emploi).

Ce dispositif fit couler beaucoup d'encre et de salive, notamment parce qu'il apparaissait souvent lourd aux services et aux élus A name="n2">⁽²⁾. Mais il avait la particularité de ne pas concerner les agents de catégorie C.

Avec la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, tout change. Le DIF (droit individuel à la formation) qui existait dans le secteur privé est étendu aux fonctionnaires territoriaux tandis que le volume des formations statutaires obligatoires, également généralisé, qui s'applique à toutes les catégories, est considérablement réduit après le recrutement mais s'étend à toute la carrière.

La formation, un devoir(3)

Désormais, les fonctionnaires de catégorie C nommés dans un cadre d'emplois sont tenus à : - 5 jours de formation d'intégration dans l'année qui suit la nomination ; - 5 jours de professionnalisation au premier emploi dans les deux années qui suivent la nomination. Ces durées peuvent être réduites en fonction des diplômes, de l'expérience et des formations professionnelles ou bilans de compétence.

Ils sont en outre tenus, tout au long de leur carrière, à des périodes de formation de professionnalisation : - entre 2 et 10 jours dans une période de 5 ans ; - entre 3 et 10 jours dans les 6 mois suivant la nomination dans un poste à responsabilité (après laquelle commence une nouvelle période de 5 ans pour la formation de professionnalisation de 2 à 10 jours) Ces durées peuvent être réduites en fonction des formations professionnelles ou bilans de compétence.

La formation d'intégration, qui s'appuie sur des méthodes pédagogiques actives mobilisant l'expérience des stagiaires, soit permettre à ces derniers de se situer en tant qu'acteur du service public local et dans la fonction publique territoriale A name="n4">⁽⁴⁾ Elle n'est donc pas spécialisée.

La formation de spécialisation, elle, dès la nomination au premier emploi puis par période de 5 ans, permet une adaptation plus précise au poste de travail ainsi que le maintien à niveau des compétences tout au long de la carrière.

C'est le CNFPT :qui délivre à l'autorité territoriale les attestations de suivi de ses formations et délivre les autorisations de réduction de durée.

La formation, un droit

La loi du 19 février 2007 stipule que " tout agent de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficie d'un droit individuel à la formation professionnelle d'une durée de vingt heures par an A name="n5">⁽⁵⁾. Pour les agents à temps partiel et les agents nommés dans des emplois à temps non complet, cette durée est calculée pro rata temporis. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur une durée de six ans. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation professionnelle reste plafonné à cent vingt heures. "

Ce droit constitue incontestablement, pour les agents de catégorie C, une garantie nouvelle. Seules les formations demandée par l'agent, et non imposées par sa collectivité, sont imputées sur son crédit d'heures. Mais " les actions de formation qu'il se propose de suivre doivent être inscrites au plan de formation " de sa collectivité.

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Notes

(1) Un fonctionnaire qui accède à un autre cadre d'emplois par concours ou promotion interne est " recruté ", un agent non titulaire qui réussi un concours est réputé être " recruté ", même s'il reste dans la même collectivité, administration ou service, voire continue à exercer les mêmes fonctions.

(2) Mais cependant avec un retour très positif de la part d'un grand nombre de stagiaires au regard de la qualité de l'offre de formation, souligne Jeanny Rigaud.

(3)  Partie rédigée d'après le document du CNFPT intitulé Intégrer, professionnaliser : se former tout au long de sa carrière : Les dispositifs de formation d'intégration et de professionnalisation pour les agents de catégorie C, http://www.paysdelaloire.cnfpt.fr/documents/102008/061008172245plaquetteCHD.pdf.

(4)  http://www.paysdelaloire.cnfpt.fr/documents/112008/251108135502contenusFIC.pdf.

(5)  Le nombre de jours de formation mentionné par la loi, constitue un minimum obligatoire qui n'interdit pas d'être complété en fonction des besoins de chaque agent dans le cadre du plan de formation de la collectivité.

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